Lu pour vous : Cotonou : Jean-François AKANDJI-KOMBE appelle à une « sécurité par le droit » face aux crises

La première session des 21èmes Assises de l’Association africaine des Hautes juridictions francophones (AA-HJF) a été marquée par une intervention magistrale du Professeur Jean-François AKANDJI-KOMBE, universitaire à Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur du Master 2 Droits africains et doyen honoraire, invité à prononcer la communication inaugurale sur le thème : « La protection juridictionnelle des droits fondamentaux en contexte de crises sécuritaires ».

Modérée par le Vice-président de la Cour constitutionnelle du Bénin, Nicolas Assogba et Christine DESOUCHES, Présidente de l’Académie des Sciences d’Outre-Mer, cette session a posé les bases conceptuelles d’un débat d’une rare intensité scientifique sur le droit positif et ses circonvolutions.

« La sécurité ne peut être la négation de l’État de droit »

D’entrée, le Professeur AKANDJI-KOMBE a planté le décor : la question posée est, selon lui, « l’une des plus graves dans le destin collectif des nations », en particulier pour les jeunes démocraties africaines. S’appuyant sur une référence historique à Victor Hugo, il a mis en garde contre la tentation de répondre à l’insécurité par la seule violence étatique. L’histoire, a-t-il rappelé, démontre que cette voie est périlleuse : un État qui combat la violence par la violence risque de se dénaturer, de perdre sa légitimité, voire son essence même d’État de droit.

Sa thèse est claire : L’État est, par nature, une entreprise de sécurisation par le droit. Autrement dit, la véritable sécurité n’est pas d’abord sécuritaire ; elle est juridique. Elle repose sur la prévisibilité des normes, la clarté des règles, la délimitation précise des pouvoirs et des obligations. C’est cette sécurité juridique qui fonde la légitimité de l’action publique, même en période de crise.

Les droits fondamentaux : un héritage aussi africain

L’un des moments forts de son intervention a été son plaidoyer pour une réappropriation africaine des droits fondamentaux. Contre l’idée selon laquelle les droits humains seraient une importation occidentale, il a rappelé que les traditions africaines elles-mêmes consacraient, bien avant les déclarations modernes, la liberté individuelle et la dignité humaine. Citant des formulations issues de traditions africaines anciennes, il a montré que la liberté de voir, de dire et d’agir faisait déjà partie du patrimoine normatif du continent.

Il a également souligné la spécificité de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui consacre une conception unitaire des droits : Pas de séparation rigide entre droits civils et politiques et droits économiques, sociaux et culturels ; pas d’opposition artificielle entre droits et devoirs. Occasion de partager une vision holistique de la personne humaine. Pour lui, rejeter les droits fondamentaux au nom d’un prétendu relativisme culturel reviendrait à renier une part de l’identité africaine elle-même.

Le rôle central du juge… et du citoyen

Sur la protection juridictionnelle proprement dite, le professeur a insisté sur un point essentiel : Le juge ne s’auto-saisit jamais. La garantie des droits dépend donc aussi de la capacité des citoyens à saisir la justice. Cela suppose des politiques publiques favorisant l’accès au juge, la liberté d’expression, et une culture juridique permettant aux individus de faire valoir leurs droits. Il a également rappelé que la protection des droits ne relève pas du seul juge. Le législateur joue un rôle fondamental, surtout en période de crise : clarté des lois d’exception ; encadrement précis des pouvoirs sécuritaires ; définition rigoureuse des limites imposées aux libertés. Autrement dit, l’État de droit se construit à la fois dans les prétoires et dans les parlements.

Liberté et sécurité : un faux dilemme ?

Répondant aux échanges en panel, Jean-François AKANDJI-KOMBE a déconstruit l’opposition classique entre liberté et sécurité. Selon lui, il ne s’agit pas de valeurs antagonistes, mais d’exigences à articuler. La sécurité est elle-même un droit, y compris au sens de l’article 23 de la Charte africaine. Elle protège les droits « des autres » et les droits « de tous ». Dès lors, l’enjeu n’est pas de choisir entre liberté et sécurité, mais d’opérer un contrôle de proportionnalité, en évaluant la nécessité et la légitimité des restrictions.

Il a évoqué à cet effet plusieurs jurisprudences comparées, notamment européennes, relatives à la lutte contre le terrorisme et aux « démocraties combattantes » — cette idée selon laquelle une démocratie peut se défendre contre ceux qui cherchent à la détruire, tout en respectant le cadre juridique.

Une réflexion stratégique pour l’Afrique

Au terme de son intervention, une conviction s’est dégagée : l’Afrique dispose des ressources normatives, historiques et institutionnelles pour penser son propre équilibre entre sécurité et libertés.

Loin des simplifications, Jean-François AKANDJI-KOMBE a invité les hautes juridictions africaines à affiner leurs techniques de contrôle, à approfondir la jurisprudence comparée et à affirmer une doctrine africaine exigeante de la proportionnalité et de la légalité.

Dans un contexte continental marqué par le terrorisme, les conflits armés, les transitions politiques fragiles et les états d’urgence prolongés, son message a résonné avec force : La sécurité véritable ne peut exister sans État de droit. Et l’État de droit ne survit que si le juge, le législateur et le citoyen assument ensemble leur responsabilité. Une intervention dense, érudite et profondément ancrée dans les réalités africaines, qui a donné aux assises une hauteur intellectuelle à la mesure des défis du continent.